Conditions Générales de Vente
| Raison sociale | EREBUS | |
| Siège social | Antarès - Téléport 4 BP 70183 | |
| Code postal | 86962 | |
| Ville | CHASSENEUIL-DU-POITOU | |
| FUTUROSCOPE CEDEX | ||
| Pays | FRANCE | |
| contact@galswin.fr | ||
| Site web | http://www.galswin.fr | |
| Siret | 45 354 824 000 010 | |
| Code APE/NAF | 722A |
1 . Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société EREBUS et toute personne visitant ou effectuant un achat via www.galswin.fr.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le site galswin.fr est la propriété de la société EREBUS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Commandes
Les Commandes sont passées sur le site www.galswin.fr.
Il est nécessaire d'être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.
L'enregistrement automatique de la commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement en ligne qui vaut confirmation de commande.
EREBUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Les produits et services vendus sur Galswin fr sont réservés aux particuliers.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes françaises comprises
(TVA française et autres taxes applicables). Les frais d'emballages et de port viennent automatiquement s'ajouter au montant de la commande et sont calculés en fonction du pays de destination.
EREBUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés seront facturés sur la base de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété EREBUS jusqu'au paiement complet du prix indiqué dans la commande et éventuellement augmenté des intérêts.
5. Disponibilité et Livraison
Nos offres de produits ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informons de la disponibilité et des délais de livraison des articles vendus dans la description sommaire et détaillée de chaque article.
EREBUS s'engage à livrer à l'adresse de livraison indiqué par vos soins.
Les délais de disponibilité indiqués sur le site sont les délais d'approvisionnement habituels.
La livraison sera effectuée par la poste. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons d'indisponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite être livré à 2 adresses différentes, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés à chacune.
Des erreurs de prix, de disponibilité, de livraison et d'expédition peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, nous vous prévenons par mail, un éventuel remplacement sera étudié et même éventuellement une annulation de la commande si nécessaire avec un remboursement immédiat.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Le paiement est effectué directement auprès du serveur bancaire du Crédit Agricole "e-transactions" qui assure une transaction sécurisée.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement auprès de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client en est immédiatement informé.
Par ailleurs, EREBUS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Droits de Douane
En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits expédiés. Tous les frais de douane et taxes internes au pays d'importation sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays, nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer.
8. Droit de Rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours prévu par la loi pour nous retourner les produits sans avoir à justifier de motifs.
Dans ce cas vous devez renvoyer l'(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
EREBUS
BP 40
78362 MONTESSON CEDEX
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, EREBUS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, après vérification des colis retournés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. EREBUS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'EREBUS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Garantie
EREBUS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France ou dans un pays de la CEE ou autres pays francophones.
Dans tous les cas EREBUS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'EREBUS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone suivant : 01 30 53 71 30 et par mail à l'adresse suivante : contact@galwin.fr (réponse assurée dans 24 heures en jours ouvrables).
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages illustrations et images reproduits sur le site Galswin.fr sont soumis au respect de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'EREBUS ne pourra être engagée.
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'EREBUS. De plus, EREBUS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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